Surveillance généralisée: Skype bientôt mis sur écoute ? Le discret amendement de la loi Macron

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Le logiciel permettant de passer des appels sur internet va avoir de nouvelles obligations. Il pourrait être suivi de Viber, Whatsapp ou Facebook Messenger.

Illustration de l’utilisation de Skype (SIERAKOWSKI FREDERIC/ISOPIX/SIPA)

Le logiciel de communication Skype, racheté par Microsoft, va bientôt pouvoir être mis sur écoute par les autorités. « Les Echos » du vendredi 13 mars pointe qu’un discret amendement au projet de loi Macron a été adopté en catimini. L’amendement n°1565 annonce ainsi :

Lorsqu’une personne exploite un réseau ouvert au public, ou fournit au public un service de communications électroniques, l’Autorité peut procéder d’office à cette déclaration. »

Concrètement, le gendarme des télécoms, l’Arcep, peut désormais qualifier comme opérateur n’importe quelle entreprise qu’il juge exercer cette activité. L’entreprise se voit alors soumise à de nouvelles obligations, dont « les prescriptions exigées par la défense et la sécurité publique ».

Bientôt mis sur écoute ?

Depuis 2007, l’Arcep réclame à Skype de se déclarer en tant qu’opérateur. En 2013, le gendarme des télécoms avait saisi le procureur de la République de Paris pour mettre au pas Skype et l’obliger à se déclarer comme opérateur. Sans succès.

Grâce à cet amendement, « on va dépenser moins d’énergie dans des contentieux », se réjouit le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, dans « Les Echos ». La filiale de Microsoft pourrait donc être la première entreprise reconnue par le gendarme comme opérateur, mais risque d’être suivie par de nombreux autres.

Ce changement de paradigme sera potentiellement lourd de conséquences puisque les services devront alors accepter d’être mis sur écoute.

Il faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les mêmes règles que pour les opérateurs, y compris sur la sécurité », justifie-t-on à Bercy, dans le quotidien économique.

S’il devient considéré comme service de communication électronique, Skype devra aussi se soumettre à des conditions de confidentialité, à l’acheminement gratuit des appels d’urgence, et au financement du service universel. L’amendement doit toutefois encore être validé au Sénat.

Skype, déjà sur écoute aux Etats-Unis ?

Depuis longtemps, les services de police et de renseignement rêvent de pouvoir écouter les conversations réalisées en voix sur IP (VoIP) sur des services comme Skype. Après les attaques meurtrières contre « Charlie Hebdo » et le supermarché Hypercacher, le ministère de l’Intérieur se montre attentif à ce point.

Après le projet de loi Macron, la loi sur le renseignement doit être présentée le 19 mars en Conseil des ministres, avant d’arriver au Parlement. Objectif : enfoncer le clou en matière de surveillance. Son rapporteur, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, a laissé entendre en janvier que le texte inclura un dispositif d’écoute des communications sur internet.

…/…suite de l’article et source: nouvelobs.com