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Je vous propose cette traduction de cet article d’Ambrose Evans-Pritchard dans le Telegraph du 28/01/2014, qui revient sur un sujet pour moi majeur pour la survie de l’euro.      Nous avons déjà évoqué dans ce billet l’étape 1 de ce contentieux de la Bundesbank contre la BCE (tout va bien !!!). Le jugement avoir été annoncé pour septembre 2013, et semble avoir été décalé vers avril 2014.      Je pense que c’est comme ça que mourra l’euro – par les juristes allemands -, à cette occasion ou à une ultérieure…  Il existe un risque de plus en plus important que la Cour Constitutionnelle allemande restreigne sérieusement le plan de sauvetage par rachat d’obligations publiques pour l’Italie et l’Espagne, et ceci pourrait ranimer la crise de la dette européenne en empêchant la Bundesbank de participer au plan.  Le journal Frankfurter Rundschau rapporte que le verdict de la Cour a été reporté à avril à cause de la complexité de l’affaire et de sévères dissensions parmi les huit juges.  Plus l’affaire est repoussée et moins la Cour – ou Verfassungsgericht – est susceptible d’avaliser la requête du gouvernement allemand qui sous-tend la machinerie de sauvetage.  “C’est une situation potentiellement très sérieuse, particulièrement à un moment où les acteurs sont inquiets à propos des marchés émergents,” dit un expert proche du sujet. “Nous doutons que la Cour interdise carrément l’achat des obligations publiques, mais les sages pourraient demander des changements qui compliqueraient sérieusement la situation.”  Le plan de contingence de la BCE pour l’Europe du Sud – connu sous le nom d’OMT – n’a jamais été testé ou activé. La seule velléité de faire “tout ce qu’il faut” était suffisante pour calmer le marché des bonds en juillet 2012. Malheureusement, cet effet rhétorique marche dans les deux sens. Si les marchés commencent à douter que l’OMT existe vraiment, la confiance pourrait s’évaporer à nouveau.  Bank of America dit qu’il existe un risque “relativement élevé” que la Cour décide que l’OMT est illégal tel quel. “La Bundesbank pourrait être empêchée d’y participer,” dit l’analyste Tobias Blattner, de la banque allemande, dans un rapport.  Bien que la Verfassungsgericht n’ait aucun pouvoir sur la BCE, elle pourrait néanmoins forcer les institutions allemandes à retirer leur soutien aux opérations de l’UE, ce qui revient au même. La politique de sauvetage de la BCE perdrait alors toute crédibilité sur les marchés sans l’appui allemand.  Bank of America dit que la Cour n’est pas prête à complètement évacuer l’OMT, mais un jugement défavorable pourrait grandement renforcer les positions eurosceptiques en Allemagne et risquerait une nouvelle crise des dettes publiques. “La réaction du marché va dépendre des détails. Même dans un scénario extrême, nous nous attendons à ce que la BCE calme les marchés en annonçant des outils alternatifs,” dit-elle.  Dans une audition publique l’an dernier, cinq témoins experts ont soutenu que le plan de sauvetage de la BCE viole le traité de Lisbonne et la loi Constitutionnelle allemande, ou Grundgesetz. Le chef de la Bundesbank, Jens Weidmann, a déclaré que la BCE violait son propre mandat en se soumettant à un déclenchement “conditionnel” politique décidé par le parlement européen.  Une fuite du texte soumis par la Bundesbank à la Cour démontait systématiquement les arguments utilisés par le président de la BCE Mario Draghi pour justifier le plan, concluant que la BCE n’avait pas mandat pour maintenir la “composition actuelle de l’union monétaire” ou pour “sauver les États en crise”.  Le texte disait que l’OMT entraînait l’achat de mauvais obligations, violait l’indépendance de la BCE et provoquait un gros risque de forte pertes dans le cas “non improbable” que les États débiteurs soit exclus de l’union monétaire européenne.  Le Frankfurter Rundschau dit que ce serait un renversement “spectaculaire” des conclusions antérieures, si la Cour donnait son accord à n’importe quelle solution érodant l’indépendance de la BCE, et particulièrement sa conclusion phare sur le traité de Maastricht dans les années 1990.  Alors que la Cour allemande a approuvé, à chaque étape, tous les pas en avant dans l’intégration européenne, et a soutenu les mesures de sauvetage de l’euro, elle a imposé des restrictions qui réduisent considérablement la marge de manœuvre de Berlin.  La Cour a autorisé le sauvetage originel de l’union monétaire en 2011, mais a fondamentalement décidé que les pouvoirs budgétaires du Bundestag ne peuvent être aliénés à aucun corps supranational, tuant effectivement tout espoir de mutualisation de dette ou d’eurobonds.  Les juges ont rendu un verdict fracassant sur le traité de Lisbonne en 2009, rappelant à Bruxelles que les État-Nations sont les “maîtres des traités”, et non l’inverse.  Ceci a imposé des limites à l’intégration de l’UE, et mis au jour que de gros pans de souveraineté – en particulier le budget – “doivent rester pour toujours allemandes”. Dans un épique coup de semonce, il juge que l’Allemagne doit être prête à “refuser toute avancée dans la participation à l’UE”, si le cours des problèmes de l’Union commence à ronger la démocratie allemande.  Le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, a déclaré que l’Allemagne a épuisé les possibilités d’intégration supplémentaires déjà permises par la constitution allemande. Si l’Allemagne souhaite faire des pas en avant vers l’union fiscale, elle doit s’équiper d’une “nouvelle Constitution”. Ce qui exigerait un référendum.  Les marchés ont supposé que la Verfassungsgericht était en train de bluffer, et qu’elle ne voulait au fond pas faire quoi que ce soit pour mettre en péril les plans de sauvetage de l’euro. Les dernières fuites de Francfort et Karlsruhe suggèrent que ce n’est pas forcément le cas.  Source : Telegraph

via: http://www.les-crises.fr/risque-de-blocage-cc/